Modalités normales de vente d’Alumicor Ltée

En date de Août 2013

Ces modalités de vente s’appliquent à toutes les commandes acceptées par Alumicor Limitée et Alumicor Corp. (« Alumicor ») et tous les devis fournis par Alumicor au client.

1) Prix

Les prix et remises actuels remplacent tous les prix apparaissant dans les listes de prix précédentes concernant ces produits. Alumicor se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission dans les bons de commande, devis, factures et autres documents remis aux clients. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis, sauf indication contraire dans un ordre d’achat accepté, ou dans une proposition fournie par Alumicor.

Les erreurs et omissions sont sujettes à correction. Tous les prix sont sujets à modification sans préavis à moins d’avis contraire dans le devis d’Alumicor.

2) Acceptation des commandes

Tous les bons de commande placés par le client sont soumis à l’approbation du service de crédit d’Alumicor. Alumicor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, en totalité ou en partie, la commande d’un client. Sur acceptation du bon de commande du client par Alumicor, Alumicor devra faire des efforts raisonnables pour donner suite à la commande du client et lui livrer les biens commandés dans les meilleurs délais. Le Client et Alumicor peuvent convenir conjointement sur un programme approprié, mais toute date d’engagement ou de livraison mentionnée ou indiquée dans la documentation est approximative.

3) Taxes de vente et d’utilisation

À moins d’avis contraire, les prix indiqués sur le devis d’Alumicor au client ne comprennent pas les taxes de vente, d’utilisation, ou toute autre taxe payable en vertu des lois applicable. Dans le cas où ces taxes sont payables, le client doit délivrer rapidement le paiement en conformité avec toute facture émise par Alumicor ou, lorsque ces droits sont dus, mais ne sont pas indiqués sur une facture délivrée par Alumicor, le client doit s’auto-évaluer et remettre ces taxes directement aux autorités fiscales appropriées. Le client doit irrévocablement dégager Alumicor contre toute responsabilité, réclamations, dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables et tout intérêt ou pénalité y afférents) résultant du non-paiement ou du non versement de ces taxes par le client.

4) Objet du contrat

Alumicor fournira des biens (des produits et services vendus par Alumicor au client) correspondant au bon de commande du client et au devis d’Alumicor qui y correspond. Les ancrages, fixations, supports et attaches ne seront fournis par Alumicor que si cela est expressément indiqué dans le devis d’Alumicor. Les éléments de support de structure requis, et les fournitures nécessaires à l’installation seront fournis par le client à ses propres frais. Alumicor fournira les dimensions des vitres seulement si la demande en est faite par écrit et si le produit est fabriqué d’après un dessin d’atelier approuvé. Des frais peuvent être exigés pour ces services.

5) Dessins d’atelier et calculs d’ingénierie

Les conditions énoncées dans le présent article 5 s’appliquent à tous les dessins d’atelier et les calculs d’ingénierie qui figurent expressément dans n’importe quel devis délivré par Alumicor. Alumicor enverra les dessins d’atelier en format électronique pour approbation par le client. Les dessins d’atelier comprendront les élévations, les plans d’étage, les coupes et les détails grandeur réelle. S’il y a lieu, des calculs de structure seront également fournis. Les calculs de structure se limiteront à une analyse des éléments de charpente, des ancrages – y compris les ancrages coulés dans le béton, aux calculs de propriété de section des éléments de charpente et à une analyse des contraintes en silicone structurel. Les dessins d’atelier indiqueront ce qui doit être réalisé par Alumicor et ce qui doit être réalisé par d’autres. Alumicor fabriquera les produits selon les dimensions figurant sur les dessins approuvés par le client et se dégage de toute responsabilité quant au défaut par le client de vérifier que les dessins correspondent aux conditions sur le chantier. Les dessins d’atelier doivent demeurer en tout temps la propriété d’Alumicor. Alumicor se dégage de toute responsabilité quant aux mesures et/ou détails qui pourraient avoir une incidence sur tout autre travail que le sien. Les détails et les profils ne peuvent être modifiés de quelque façon que ce soit sans l’approbation écrite d’Alumicor. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des renseignements figurant dans les dessins d’atelier et/ou les calculs d’ingénierie. La responsabilité de l’apposition d’un sceau d’ingénieur sur les dessins d’atelier, calculs d’ingénierie et/ou révisions incombe au client. En cas de révision aux dessins d’atelier, toutes les feuilles avec cartouche doivent être datées et accompagnées d’une note expliquant les révisions. À défaut de vérifier les commentaires portant sur la non conformité avec les plans et caractéristiques, le client dégagera Alumicor de son obligation de s’y conformer. Alumicor fournira un maximum de deux devis au client sans frais supplémentaires. Le coût de tout devis supplémentaire reviendra au client. Le client est responsable de fournir les dimensions finales à Alumicor.

6) Demandes de renseignements

Si des questions surviennent au sujet des travaux à réaliser, Alumicor transmettra une « demande de renseignements » (DDR) au client précisant les renseignements requis. Le client devra fournir ces renseignements en temps opportun afin d’éviter toute répercussion négative sur le calendrier. Si la DDR n’est pas traitée par le client en temps opportun, Alumicor pourra suspendre les travaux sans qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations et ce, jusqu’à ce la DDR soit traitée par le client.

7) Ordres de modification technique

Si Alumicor constate que des renseignements concernant le projet présentent une erreur, elle émettra un « ordre de modification technique » aussitôt que l’erreur sera constatée ou qu’une modification sera jugée nécessaire. Le client devra examiner la modification demandée et l’approuver ou la désapprouver, puis émettre un ordre de modification. Tout ordre de modification approuvé sera considéré comme faisant partie du contrat. Les coûts d’un ordre de modification incombent au client. Tous les ordres de modification doivent être signés par Alumicor avant qu’Alumicor ait obligation d’y donner suite.

8) Paiement

Le client accepte de payer Alumicor à la fin du mois suivant la date de la facture. Alumicor n’est pas responsable de quelque « retenue de garantie » que ce soit de la part de l’entrepreneur général. Un taux d’intérêt mensuel de 2 % s’appliquera aux paiements en souffrance. Si le client est en retard dans ses paiements, en vertu de cette disposition et en sus des autres droits qu’Alumicor peut détenir, Alumicor peut décider d’interrompre ou de retenir les livraisons de marchandises jusqu’à ce que le client mette son compte à jour. Dans l’éventualité d’une telle interruption, le client est tenu de rembourser à Alumicor les coûts en résultant.

9) Emballage, modalités de livraison et réception

Le bon de commande doit comprendre des instructions de livraison complètes. À défaut, Alumicor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de livrer les marchandises par le moyen qu’elle juge le plus approprié. Les livraisons faites par les transporteurs sont soumis aux termes et conditions des transporteurs, mais les modalités et conditions supplémentaires doivent en tout temps être soumises à ces termes et conditions. Chaque bon de commande indiquera laquelle des deux modalités de livraison suivantes s’applique et les prix soumis au client varieront en conséquence :

EXW – Au départ des usines d’Alumicor, auquel cas le client (ou son transporteur) pourra prendre livraison des marchandises à l’usine d’Alumicor, à la date convenue. Aux seuls frais et risques du client, le client (ou son transporteur) pourra charger les marchandises à bord de ses véhicules de livraison et entreprendre leur transport à partir des usines d’Alumicor. Le client dégagera irrévocablement Alumicor de toute responsabilité quant aux pertes, coûts ou dommages susceptibles d’être encourus par le client, Alumicor et/ou tout tiers relativement au chargement et au transport des marchandises.
DAP – Une destination indiquée, auquel cas Alumicor entreprendra le transport des marchandises à ladite destination et assumera tous les risques jusqu’au point de déchargement des marchandises par le client. Aux seuls frais et risques du client, le client devra décharger les marchandises, acquitter les droits et taxes applicables et assumer tout transport subséquent passé la destination indiquée. Le client dégagera irrévocablement Alumicor de toute responsabilité quant aux pertes, coûts ou dommages susceptibles d’être encourus par le client, Alumicor et/ou tout tiers relativement au déchargement des marchandises à la destination indiquée et à tout transport subséquent des marchandises passé la destination indiquée.

À l’arrivée des marchandises : (a) au quai de chargement des usines d’Alumicor dans le cas d’un bon de commande EXW ou (b) sur le site ou l’aire de transbordement de la destination indiquée dans le cas d’un bon de commande DAP, le client ou son représentant devra signer un connaissement « sujet à comptage et inspection ». Sur signature du connaissement, l’assurance et la protection des marchandises deviendront la responsabilité du client. Tout défaut ou différence de livraison doit être signalé par écrit à Alumicor dans les 10 jours à partir de la signature du connaissement par le client. LES PRIX SOUMIS ET FACTURÉS AU CLIENT EN VERTU DU BON DE COMMANDE TIENNENT COMPTE DU MODE DE LIVRAISON CHOISI AINSI QU’IL EST DÉCRIT CI-HAUT. LE RISQUE ET LA RESPONSABILITÉ D’ALUMICOR SONT PAR CONSÉQUENT LIMITÉS ET SERONT TRANSFÉRÉS D’ALUMICOR AU CLIENT EN VERTU DES MODALITÉS DU MODE DE LIVRAISON CHOISI ET DÉCRITES CI-HAUT.

10) Modifications ou annulations demandées par le client

Le client peut, par avis écrit à cet effet, apporter en tout temps des modifications aux dessins, caractéristiques, instructions de livraison, quantités et calendrier de livraison, dans la portée générale du contrat. Sur réception d’un tel avis, les parties devront négocier, de bonne foi et dans un délai raisonnable, un rajustement équitable du prix et/ou du temps nécessaire à l’exécution des tâches demandées. La modification entrera en vigueur lorsqu’une entente la concernant aura été conclue et que le contrat aura été modifié en conséquence. Le client ne peut annuler le contrat sans l’autorisation écrite préalable d’Alumicor. Si Alumicor accepte l’annulation du contrat, le client accepte de rembourser à Alumicor la valeur des biens et services fournis par Alumicor au client, de même que tous les frais engagés par Alumicor dans le cadre de l’annulation, en sus d’une majoration raisonnable.

11) Demandes de règlement

Toute demande de règlement dans le cadre du présent contrat sera annulée si elle n’est pas signalée par écrit à Alumicor dans les 5 jours suivant la livraison des biens ou services sur lesquels porte ladite demande de règlement.

Le seul recours du client concernant les demandes de règlement, y compris en ce qui concerne les demandes de règlement pour articles défectueux et conformément à l’article 2, ne devra en aucun cas dépasser le prix facturé des biens ou services présentant une défectuosité ou à l’origine de la demande de règlement ou, au choix d’Alumicor, Alumicor pourra remplacer les biens, à condition que le client ait préalablement rapporté les biens défectueux aux usines d’Alumicor (usine d’Alumicor : transport prépayé) aux seuls frais du client.

12) Limite de responsabilité

ALUMICOR NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT POUR: (A) TOUTE PERTE DE TEMPS, D’EXPLOITATION OU DE PROFITS OU DES DOMMAGES INDIRECTS, À TITRE D’EXEMPLE, DOMMAGES INDIRECTS PUNITIFS OU EXCEPTIONNELS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, OU (B) DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS CAUSÉS PAR OU RÉSULTANT DE TOUTE PANNE OU UN RETARD DANS L’APPROVISIONNEMENT, LA PRODUCTION, L’EXPÉDITION OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISES OU DE PIÈCES; TOUTES LES DIMENSIONS IMPRÉCISES SPÉCIFIÉES DANS UNE DEMANDE POUR LES MESURES DE VITRE, L’OMISSION DU CLIENT DE VÉRIFIER TOUS LES DESSINS D’ATELIER ET LES CALCULS D’INGÉNIERIE, S’IL YA LIEU, CONTRE LES CONDITIONS RÉELLES SUR LE CHANTIER; TOUTE OMISSION OU NÉGLIGENCE PAR LE CLIENT, TOUTE INFRACTION DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS STANDARD PAR LE CLIENT; OU TOUT ACTE ILLÉGAL PAR LE CLIENT.

13) Indemnité générale

Le client se doit de dégager irrévocablement Alumicor de toute réclamation, poursuite, procès ou réclamation d’un tiers résultant suite aux ou en relation avec les points énumérés dans l’article 12 ci-dessus, et tous les passifs connexes, dépenses (y compris les frais raisonnables d’avocat), jugements, intérêts et pénalités.

14) Garantie

Les garanties standard d’Alumicor s’appliquent au présent contrat; des exemplaires de ces garanties sont joints au contrat.

15) Marchandises retournées

Aucune marchandise ne peut être retournée sans une autorisation écrite préalable d’Alumicor à cet effet. Les marchandises retournées en vertu de cette disposition feront l’objet d’une inspection normale. Les marchandises considérées comme revendables sans remise à neuf seront créditées au client au prix facturé, moins des frais de manutention de 15 % et des frais de transport pour marchandises reçues. Les marchandises doivent être retournées dans les 3 jours civils suivant l’autorisation de retour.

16) Nantissement, titre et risque de perte

Le client accorde le droit à Alumicor de retenir un nantissement sur le prix d’achat sur n’importe quel et tous les produits fournis au client par Alumicor en vertu d’un bon de de commande, en vertu du présent contrat et le titre de ces biens demeure la propriété d’Alumicor jusqu’à ce que le prix d’achat net ait été entièrement acquitté et que toutes les autres obligations du client aient été respectées. Nonobstant ce qui précède, le client assume entièrement le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise au moment et au lieu où ces biens sont mis à la disposition du client ou à son représentant, en accord avec la méthode de livraison spécifiée dans le bon de commande.

17) Litiges

i) Médiation. Avant le dépôt de toute demande de règlement en vue de la résolution d’un litige en vertu de la clause d’arbitrage, celle-ci doit être présentée en vue d’une méditation non exécutoire. À moins que les parties ne s’entendent sur d’autres termes concernant la médiation, chaque partie peut demander une médiation en envoyant à l’autre partie une demande visant la médiation d’une demande de règlement. Cette demande doit inclure le nom de trois médiateurs proposés ou d’un service professionnel de médiation. Le destinataire de la demande de médiation peut accepter l’un des trois médiateurs proposés ou suggérer ses propres médiateurs. À moins que la médiation ne soit exécutée dans les 30 jours suivant l’envoi de la demande de médiation, les parties seront considérées comme ayant renoncé à une médiation. La médiation est confidentielle et aucune déclaration faite dans le cadre d’une médiation ne pourra être ultérieurement utilisée par une partie contre une autre. Le coût de la médiation devra être également partagé entre Alumicor et le Client.
ii) À moins d’avis contraire dans le présent contrat, tout litige, demande de règlement ou controverse relatif à ce contrat devra être réglé par arbitrage exécutoire à Toronto, en Ontario, en vertu de la Loi sur l’arbitrage, 1991 (Ontario) le jugement rendu dans le cadre d’un arbitrage est exécutoire pour les deux parties et prononcé par un tribunal ayant juridiction en la matière. Le coût de l’arbitrage est partagé à parts égales par Alumicor et le Client.

iii) Droits de privilège. Rien dans le présent contrat ne limite de quelque que ce soit façon les droits d’Alumicor peut avoir en vertu de la loi sur les privilèges de construction ou toute autre loi sur les privilèges, y compris sans s’y limiter les droits relatifs aux fonds en fidéicommis; à affirmer un droit de rétention (y compris un mécanicien, un réparateur, un entrepreneur ou du sous-traitant), ou faire valoir une réclamation contre les fonds fiduciaires. Pour plus de certitude, Alumicor peut, à tout moment et à sa seule discrétion, faire valoir, enregistrer et faire appliquer tous ces privilèges et réclamations contre les fonds fiduciaires, y compris des actions en justice, et à intenter des poursuites en vertu de la Loi sur les privilèges de construction et toute autre loi sur les privilèges.

18) Manquements de la part du client

Alumicor aura le droit, en sus de tous les autres droits et recours que lui confèrent la loi et les présentes modalités standard, pour des raisons de crédit ou de manquement à ses obligations par le client, de retenir le chargement en totalité ou en partie et de rappeler les biens et produits en transit, de les reprendre et de reprendre possession des biens et produits stockés par Alumicor pour le compte du client sans qu’il soit nécessaire d’entreprendre d’autres procédures et le client consent à ce que tous les biens et produits ainsi rappelés, repris ou faisant l’objet d’une reprise de possession deviennent la propriété absolue d’Alumicor à condition que le client obtienne le crédit correspondant.

Si le travail doit être interrompu ou retardé pendant 30 jours ou plus en vertu d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre autorité publique et à condition que l’ordonnance n’ait pas été émise suite à une action ou une faute d’Alumicor, Alumicor peut, sans porter préjudice à tout autre droit ou recours dont elle peut disposer, mettre fin au présent contrat en avisant le client à cet effet.

Si Alumicor met fin à ce contrat avec le Client en vertu du présent article 17, le client est responsable, et doit rembourser Alumicor, de tous les frais encourus par Alumicor, y compris les frais à venir liés à la résiliation, en sus d’une majoration raisonnable.

18) Généralités

Alumicor se réserve le droit d’apporter des changements dans les détails, les descriptions, les devis techniques et les normes de ses biens, produits et services à tout moment, sans préavis au Client. Ces modalités et conditions standard, avec un bon de commande qui est accepté par Alumicor et tout devis connexe qui est émis par Alumicor, totalité du contrat et l’emportent sur toute autre modalité figurant dans quelque bon de commande ou autre document que ce soit utilisé par le client. Personne, hormis un dirigeant ou un administrateur dûment autorisé d’Alumicor, n’est autorisé à modifier ou à annuler l’application de quelque modalité que ce soit du présent contrat et toute modification ou annulation à cet effet doit être effectuée par écrit. Le client ne peut céder ses droits en vertu de tout bon de commande ou sous ces conditions standard sans le consentement préalable écrit d’Alumicor.

GARANTIE STANDARD SUR L’ANODISATION

GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ – PUBLIÉ ET EN VIGEUR LE 24 MARS 2015

Alumicor Limitée («Alumicor») garantit, pour une période de cinq ans à compter de la date de livraison ou de la cueillette de l’usine d’Alumicor de tout produit fabriqué par Alumicor, que: (i) le revêtement anodisé appliqué à un tel produit satisfait aux exigences de l’AAMA 611-14 « Voluntary Specification for Anodized Architectural Aluminum » (Spécification volontaire de l’aluminium architectural anodisé), et (ii) la couleur des revêtements anodisés ne changera pas et ne s’estompera pas de plus de cinq unités Delta E Hunter selon la méthode ASTM D-2244.

Durant cette période de garantie de cinq ans, Alumicor se devra, à sa seule discrétion, soit: (i) de retraiter, à ses frais, tout anodisation que Alumicor a déterminé comme défectueuse en raison de défauts dans le processus d’anodisation, (ii) ou d’anodiser le nouveau matériel fourni par le client, ou (iii) rembourser au client le prix original payé à Alumicor pour le fini défectueux.

En aucun cas Alumicor n’est responsable (i) des coûts des matériaux, (ii) des coûts associés aux produits manufacturés, (iii) du coût de retrait ou de remplacement des matériaux anodisés de la structure à laquelle ils pourraient avoir été intégrés et (iv) du coût du transport du métal anodisé défectueux ou de remplacement.

CONDITIONS

Cette garantie s’applique uniquement aux produits Alumicor qui sont (a) utilisés conformément aux caractéristiques techniques présentées dans le catalogue de produits Alumicor, dont un exemplaire vous sera fourni sur demande et (b) posés par un détaillant Alumicor autorisé. En achetant un produit Alumicor, vous serez réputé avoir lu et compris les caractéristiques techniques desdits produits Alumicor. Les acheteurs de produits Alumicor n’ont pas l’autorité d’offrir des garanties autres ou divergeant des modalités énoncées dans la présente garantie.

Les produits finis doivent être manipulés suivant les indications de l’AAMA, Publication 10, « Care and Handling of Architectural Aluminum From Shop to Site», et tous les matériaux anodisés doivent être maintenus suivant les indications de l’AAMA 609 et 610-2 «Cleaning and Maintenance Guide for Architecturally Finished Aluminum».

Cette garantie ne couvre ni ne s’applique au matériau anodisé qui a:

été soumis à de l’eau continu ou à un dommage de compression;
été soumis à de l’eau stagnante ou une accumulation d’eau, une atmosphère corrosive, des émanations nocives ou des substances étrangères;
été endommagé par la manutention ou pendant le transport, le traitement ou l’installation;
été soumis à toute forme de négligence, de mauvaise utilisation, d’abrasion ou à un impact physique ou tout autre dégât physique intentionnel ou accidentel;
été soumis à un mauvais stockage ou emballage après la livraison;
été soudé, formé, ou plié après anodisation; ou
entré en contact direct avec d’autres matériaux qui ne sont pas compatibles avec le revêtement anodisé.

Cette garantie ne s’étend ni ne s’applique sur l’aluminium qui n’est pas de qualité anodisation, ou qui a des défauts d’usine préexistants (piqûres, corrosion, défaut de moulage, dégâts de manutention, etc.). Cela comprend la sélection adéquate d’un alliage de qualité anodisation.

Cette garantie ne couvre ni ne s’applique aux dommages qui se produisent à la suite des actes de Dieu, les accidents, les incendies, les inondations, les pluies acides ou cas fortuit ou d’un accident qui expose le fini à des conditions atmosphériques anormales.

En aucun cas Alumicor ne peut être tenue pour responsable de quelque manque à gagner ou perte de revenu et de quelque dommage direct, indirect, fortuit, spécial, secondaire ou accessoire résultant d’un fini défectueux.

Cette garantie ne s’applique pas si Alumicor n’a pas été entièrement payée.

Mis à part de la garantie limitée décrite ci-dessus, Alumicor dénie toute déclaration, garantie et condition, exprimée, implicite ou prévue par la loi concernant quelque produit Alumicor que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute déclaration, garantie et condition relatives à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier.

GARANTIE STANDARD SUR LES PRODUITS

GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ– PUBLIÉ ET EN VIGEUR LE 1 AOÛT, 2013

Les entrées, fenêtres, murs-rideaux et vitrages inclinés anodisés (les « produits Alumicor ») fabriqués par Alumicor Limitée (Alumicor) sont couverts par une garantie limitée contre les défauts de fabrication dans le cadre d’un usage normal pour une période de 5 ans à partir de leur date de livraison et/ou de cueillette de l’usine d’Alumicor.

Au cours de la période de garantie de 5 ans, Alumicor réparera ou fournira EXW à ses usines, à sa seule discrétion, tout produit Alumicor qui, de l’avis d’Alumicor, est jugé défectueux, à condition que le défaut ait été signalé à Alumicor par écrit par le client dans les 30 jours suivant le moment où le client a constaté ledit défaut. Un produit Alumicor défectueux sera remplacé par un produit ou une partie de produit qui, de l’avis d’Alumicor, est jugé identique, semblable ou de qualité équivalente. Alumicor se réserve aussi le droit de reverser le prix payé à l’origine à Alumicor pour le produit défectueux.

Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre, le matériel et les frais de transport requis pour l’enlèvement, la livraison et/ou le remplacement du produit Alumicor défectueux. Les unités scellées, panneaux, quincaillerie, finis et autres matériaux inclus dans les produits Alumicor mais fabriqués ou fournis par des tiers sont exclus de cette garantie et assujettis à la garantie des tiers en question.

CONDITIONS

La garantie Alumicor ne s’applique pas lorsqu’un dommage à un produit Alumicor est causé par (a) un manque d’entretien; (b) une installation non conforme aux bonnes pratiques d’installation; (c) une contrainte physique ou thermique intense ou (d) une usure normale.

Cette garantie ne s’étend pas ni ne s’applique aux dommages résultant de calamités naturelles, d’accidents, d’incendies, d’inondations ou de circonstances imprévisibles, d’un bris de verre ou de moustiquaire, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation, d’un usage abusif, de changements de couleur, du froid ou de la condensation sur le verre, l’aluminium et/ou d’autres pièces causée par une enveloppe de bâtiment inadéquate.

La réparation ou le remplacement d’un produit Alumicor ou le remboursement du prix original reçu par Alumicor pour le produit Alumicor défectueux est votre seul recours en vertu de cette garantie. En aucun cas Alumicor ne peut être tenue pour responsable de quelque manque à gagner, perte de revenu ou de bénéfice, ou encore de quelque dommage direct, indirect, consécutif, spécial, punitif ou accessoire que ce soit résultant de votre utilisation d’un produit Alumicor.

Cette garantie ne s’appliquera pas aux produits et aux services fournis par Alumicor qui n’auront pas été payés en totalité.

Alumicor se réserve le droit d’apporter des modifications ou des améliorations à ses produits en tout temps, sans obligation de sa part d’intégrer ou d’apporter de telles modifications ou améliorations aux produits Alumicor déjà fabriqués et/ou fournis.

Austin Zajichek promu au poste de directeur marketing pour Linetec, Tubelite et Alumicor

Modalités normales de vente d’Alumicor Ltée

GARANTIE STANDARD SUR LES PRODUITS

Title